Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ganelon, éditeur de Ganelight Transport. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à dpo@ganelight.fr.

2. Données collectées

• Informations de compte : nom, adresse e-mail, téléphone, rôle utilisateur.
• Données de transport : lignes, arrêts, titres, validations, trajets et positions des véhicules en service.
• Dossiers scolaires : informations du représentant légal, élève, classe, école, justificatifs et photos transmises par l'utilisateur.
• Incidents et dépôts : descriptions, pièces jointes, photos et informations nécessaires au suivi opérationnel.
• Paiements : historique des achats et références de transaction via un prestataire de paiement sécurisé.
• Activité dans l'application : validations, scans QR/NFC, demandes de tickets, incidents, notes et actions nécessaires au suivi du service.
• Identifiants techniques : identifiants de terminal, d'appareil ou d'installation nécessaires à la synchronisation, à la sécurité et à l'activation des terminaux.
• Logs techniques : données nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

3. Autorisation caméra

L'application demande l'autorisation android.permission.CAMERA pour des actions explicitement lancées par l'utilisateur :

• scanner un QR code de véhicule, de titre ou de terminal ;
• connecter un conducteur à un terminal via QR code ;
• ajouter une photo justificative à un dossier, un incident ou un dépôt.

La caméra n'est pas utilisée en arrière-plan. Aucune image n'est capturée sans action de l'utilisateur. Les contenus scannés ou les photos ajoutées sont utilisés uniquement pour fournir le service demandé.

4. Finalités et bases légales

• Exécution du service : gestion des comptes, titres, validations, dossiers, incidents et abonnements.
• Obligations légales : facturation, conservation comptable et sécurité du transport.
• Consentement : acceptation de la politique de confidentialité et utilisation volontaire de certaines fonctionnalités.
• Intérêt légitime : sécurité technique, lutte contre la fraude et amélioration du service.

5. Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment hébergement, paiement, maintenance et support, dans la limite de leurs missions.

6. Conservation

• Positions GPS : 90 jours.
• Logs techniques : 30 jours.
• Comptes inactifs : anonymisation après 1 an.
• Facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Photos et justificatifs : durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer ces droits, contactez dpo@ganelight.fr ou consultez la page Suppression des données.